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JJ Burnotte

Comité d'Appel : Didier Muller (Halanzy) suspendu jusqu'au 21/11/2013

Écrit par Bastien le 13 mars 2013.

Voici la décision rendue la semaine dernière par le Comité d'Appel à Bruxelles :

Décisions prises en séance du 8.3.2013
Appel n° 104 - M. Didier Muller (T1 RCS Halanzy). Opposition à la décision rendue par défaut le 18.1.2013 par le Comité d’Appel 1ère Chambre. Décision du CP Luxembourg du 22.11.2012. Match RCS Halanzy / US Stabuloise (II prov. A) du 27.10.2012.
Suspendu du 22.11.2012 au 21.11.2013 inclus + amende de € 50,00.

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