Quentin Choumer (Vesqueville) : la décision complète du Comité d'Appel

Appel n°90 – Quentin CHOUMER (06887) contre la décision du CP Luxembourg prise le 13.11.2014 – Match Vaux-sur-Sûre – Vesqueville du 19.10.2014
En présence de l’assistant-arbitre M. Noël ;
Entendu l’appelant en ses moyens de défense ;
Considérant, sur base de tous les éléments du dossier, des pièces déposées et des déclarations faites en séance ;
Que l’arbitre confirme son rapport ;
Que le joueur admet qu’il a frappé l’arbitre mais pas avec le poing ;
Qu’il est clair qu’il s’agit des voies de fait sur l’arbitre ;
Que l’article 1908.21 Règlement Fédéral stipule : « L'instance compétente interdit à l'auteur d’agression ou de voies de fait sur un arbitre l'exercice de n'importe quelle activité organisée sous le contrôle de l'URBSFA pendant une période qui ne peut en aucun cas être inférieure à trois ans sans cependant dépasser cinq ans ».
Par ces motifs,
Le Comité d’Appel 2ième Chambre Section ACFF déclare l’ appel recevable mais non fondé et confirme la décision querellée ;
Dit que le joueur Quentin CHOUMER est interdit d’exercer toute activité pratiquée sous le contrôle de l'URBSFA du 23.10.2014 jusqu’au 22.10.2017.
Met les frais de la cause à charge de l’appelant.