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JJ Burnotte

Gouvy (P1) : Christophe Bertels blanchi !

Écrit par Clément le 9 novembre 2022.

Au CP à Arlon, Christophe Bertels avait pris quatre rencontres de suspension et quatre autres avec sursis jusqu'au 30 octobre 2023, avec une amende de 50 euros.

Le CP avait motivé sa décision comme suit : les propositions de transactions ont été envoyées au-delà du délai habituel des 7 jours qui suivent le match (art.B11.30) en raison de l'absence matérielle de séance du CPLUX le 20/10/22. Cela étant, ce délai ne concerne pas les saisines de plein droit. En effet, l'art.B11.33 prévoit qu'une convocation sur base d'un rapport d'arbitre est une convocation de plein droit; dit que l'intéressé est convoqué de plein droit à la prochaine séance appropriée de l'instance disciplinaire compétente; soit celle de ce jour. Le CPLUX se déclare donc compétent et après lecture du rapport de l'arbitre, suspend l'intéressé pour 4D + 4D avec sursis d'1 an et une amende de 50 € pour ses propos particulièrement obscènes adressés à la juge de ligne. 

En appel à Cognelée, Christophe Bertels a été blanchi. La raison ? Vice de procédure.

La 2ème chambre du Comité d’Appel ACFF juge la demande 115/22-23 recevable et fondée ; Réforme et met à néant la décision du Comité Provincial du Luxembourg du 27/10/2022 ; En effet, en vertu de l’article B11. 19, la proposition de transaction devait être signifiée au CQ de l’appelant au plus tard le vendredi 14 octobre à 12h00. (Elle a été transmise le 21 octobre !) Met les frais à charge de la fédération.

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