Message important concernant les commissions disciplinaires durant la trêve hivernale
Les Commissions Disciplinaires ACFF ne se réuniront pas durant la trêve hivernale et en cette période de fêtes de fin d’année.
Cela signifie pour vous que les éventuelles propositions de transactions ou convocations suite aux rapports des rencontres des weekends des 15 et 22 décembre vous seront envoyées exceptionnellement pour le 3 janvier 2025.
Le délai d’opposition règlementaire aux propositions transactionnelles sera d’application et expirera donc le lundi 06/01/2025 à midi.
Les séances se tiendront quant à elles les mercredi 08/01/2025 (pour les convocations) et le jeudi 09/01/2025 (pour les refus de transactions).