CP : la réponse au courrier de Jacques Fer
Lettre-recommandée de Jacques Fer (affilié à RE.Fouches) transmise par le Secrétariat Général : réponse du CP Luxembourg :
C’est avec attention que notre Comité a pris connaissance de votre lettre recommandée du lundi 20 juin que le Secrétariat Général nous a transmis pour suite voulue.
Notre première réaction est de marquer plus que notre étonnement quand à la forme de ce courrier. En effet, nous n’avons pas oublié que vous avez demandé, avec insistance, à faire partie des 3 scrutateurs désignés pour superviser le dépouillement des bulletins de vote lors de l’AG des clubs de notre province du 19 juin.
Nous n’avons pas oublié, non plus, que, comme scrutateur, vous avez signé la validation de la procédure du vote ainsi que son résultat de votre main.
Nous regrettons ce refus d’accepter le choix marqué par la majorité de nos clubs. L’auriez-vous fait si le résultat des élections vous avait convenu ? Mais nous laisserons chacun libre d’en tirer les conclusions qu’il souhaite.
Quant au fond, nous vous signalons que les dispositions de l’art.1711.226 stipulent qu’il ne peut être porté réclamation que si la procédure de vote n’a pas été respectée. Or, notre AG a bien eu lieu en respect de la procédure (vous ne pouvez le contester) et c’est vous-même, avec les 2 autres scrutateurs, qui en avez garanti la validité des élections.
D’autre part, les dispositions de l’art. 208.11 prévoient que seules les candidatures venant à expiration sont publiées à la mi-mars. Ce qui fût fait. M.PIETTE ayant été élu au Comité d’Appel en avril, nous ne pouvions pas publier plus tôt son désistement.
Enfin, en cas de contestation de l’Ordre du Jour de l’AG (4 places vacantes), il vous était loisible de porter réclamation (via votre C.Q.) après sa publication et/ou d’interpeller l’Assemblée, ce que vous avez choisi de ne pas faire !
Extraits des textes du règlement fédéral :
Article 1711 Réclamations et plaintes: procédure - délais1. Principes 11. Les réclamations et plaintes doivent, à peine de déchéance, être expédiées dans les délais réglementaires.
226. les élections intervenues en assemblée générale en ce qui concerne la procédure uniquement: - dans les trente jours calendrier qui suivent l’assemblée.
229. la publication erronée dans les organes officiels d’une décision d’une instance fédérale: - dans les quatre jours ouvrables qui suivent la publication.
Article 208 Le mandat de membre d’une instance élue1. Principes 11. Les mandats venant à expiration et les conditions d’éligibilité sont publiés dans les organes officiels au plus tard le 15 mars.
